En application de l’article 8 des statuts, les comités techniques ci-dessous peuvent être constitués par le conseil d’administration.

Les comités ainsi constitués peuvent s’entourer d’experts et inviter à leurs travaux des personnes de leur choix. Peuvent y assister de plein droit le directeur général de la Fondation et la personne responsable des établissements désignée par la Congrégation Notre-Dame.

Les membres des comités élisent en leur sein un comité de pilotage selon les dispositions du présent règlement intérieur

Chaque comité transmet ses avis et propositions au directeur général. Par ailleurs, au moins une fois par an, il rend compte au bureau du conseil d’administration de son activité.

La fonction de membre d’un comité en qualité de représentant d’une structure citée par le présent règlement intérieur commence à compter de la nomination ou de l’élection et se termine avec la fin de l’activité ou du mandat électif.

La fonction de membre d’un comité, nommé par le conseil d’administration ou par la Congrégation Notre-Dame, est de trois ans renouvelable deux fois.


Comité éducatif

Le comité éducatif a pour mission de promouvoir et de coordonner toutes les actions visées à l’article un des statuts dans l’esprit de la Congrégation Notre-Dame, en liaison avec le directeur général.
Il lui appartient de proposer au conseil d’administration toute recommandation ou mesure propre à assurer le but de la Fondation et contribuer à son développement en France et à l’étranger.

Le comité comprend le chef d’établissement de chaque établissement, primaire, secondaire ou technique de la Congrégation Notre-Dame ainsi que sept personnes nommées par la Congrégation Notre-Dame.


Le groupe de pilotage

Un groupe de pilotage est constitué : il est composé des sept membres nommés par la Congrégation Notre-Dame et de sept chefs d’établissement désignés par le comité et comportant au minimum un représentant de chaque catégorie d’établissements primaires, secondaires, ou techniques.
Le comité est présidé par la personne responsable des établissements scolaires désignée par la Congrégation Notre-Dame.

Le groupe de pilotage 2010

Immobilier

Ses objectifs
Le comité immobilier a pour objet de proposer une politique immobilière au conseil d’administration et de suivre la gestion du parc immobilier de la Fondation en liaison avec le directeur général. Il lui appartient de proposer au conseil d’administration toute mesure propre à conserver au patrimoine sa valeur et son bon usage.

Le comité assure un rôle de conseil pour la gestion immobilière des établissements ainsi que pour la mise en œuvre des gros travaux, il assure aussi ce rôle pour l’acquisition et la vente de tout élément du patrimoine de la Fondation.

Les membres du comité
Le comité comprend un représentant par établissement de la Congrégation Notre-Dame ainsi que cinq personnes nommées par le conseil d’administration :

une personne à titre d’expert,
l’économe de la Congrégation Notre-Dame,
trois personnes désignées par la Congrégation Notre-Dame.

Le groupe de pilotage
Le comité procède à la désignation d’un groupe de pilotage présidé par l’expert nommé par le conseil d’administration, assisté par deux représentants de la Congrégation Notre-Dame et par deux représentants des établissements.

Gestion des établissements

Ses objectifs
Le comité de gestion des établissements a pour objet la mise en commun des techniques de gestion administratives et financières, et la mise en place d’une solidarité entre tous les établissements.
Le comité soutient les établissements dans leur développement et la gestion de leur activité par le partage des moyens et la mise en place d’un relais de la gestion en cas de défaillance de l’un de ses membres.

Les membres du comité
Le comité de gestion est composé des présidents de tous les OGEC des établissements de la Congrégation Notre-Dame, de l’économe de la Congrégation Notre-Dame et de trois personnes désignées par cette dernière.

Le groupe de pilotage
Le groupe de pilotage présidé par le directeur général de la Fondation, comprend deux présidents d’OGEC et deux représentants de la Congrégation Notre-Dame.

Commission d’audit et de contrôle

Son rôle

Dans le cadre de ses pouvoirs statutaires, le bureau définit les principes de transparence financière et la politique d’orientation des placements de la Fondation ; à cet effet, il met en place un ensemble de règles pratiques, en assure la diffusion appropriée et veille à leur application.

La commission d’audit et de contrôle dispose pour remplir sa mission de tous les pouvoirs d’investigation qu’elle juge nécessaires à l’accomplissement de sa mission, en concertation avec le commissaire aux comptes.

Ses membres

Elle est composée de trois membres au moins, et rend compte au conseil de sa mission chaque année.

Nommés par le conseil d’administration pour une durée de six ans, ses membres sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Lors du premier renouvellement, les membres sortants sont tirés au sort.

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