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En application de l’article 8 des statuts, les comités techniques ci-dessus peuvent être constitués par le conseil d’administration.

Les comités ainsi constitués peuvent s’entourer d’experts et inviter à leurs travaux des personnes de leur choix. Peuvent y assister de plein droit le directeur général de la Fondation et la personne responsable des établissements désignée par la Congrégation Notre-Dame.

Les membres des comités élisent en leur sein un comité de pilotage selon les dispositions du présent règlement intérieur

Chaque comité transmet ses avis et propositions au directeur général. Par ailleurs, au moins une fois par an, il rend compte au bureau du conseil d’administration de son activité.

La fonction de membre d’un comité en qualité de représentant d’une structure citée par le présent règlement intérieur commence à compter de la nomination ou de l’élection et se termine avec la fin de l’activité ou du mandat électif.

La fonction de membre d’un comité, nommé par le conseil d’administration ou par la Congrégation Notre-Dame, est de trois ans renouvelable deux fois.

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